CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute commande effectuée auprès de Némélia, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

 

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la Créatrice Jessica Barret , Némélia, numéro de SIRET 908 342 231 00010, dont le siège social est situé au 31 rue Angely Gras 81000 Albi, artisan créateur de bijoux fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site nemelia.fr
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Némélia, sont la propriété de Némélia et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

 

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice de Némélia, à la main, en pièce unique ou en série.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Némélia en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou fantaisie créé par Némélia et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Némélia.

 

Article 3 – Tarif

Les prix affichés sur la e-boutique de www.nemelia.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Némélia peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal . L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Némélia jusqu’au paiement complet du tarif.

 

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site Némélia, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Habituellement, les articles fait sur commande sont confectionnés dans un délai de 20 jours ; Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Némélia.
Némélia se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même Némélia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
Némélia peut modifier les prix des bijoux à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

 

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire , PayPal ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire , le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement . Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Némélia à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Némélia envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Némélia(nemeliabijoux@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo ou en Point relais .
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Némélia décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donné sur la fiche de l’article).

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Némélia procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Némélia.

 

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

La garantie s’étend à un an pour tout vice de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale du bijou. S'il est établi que le dommage n'est pas un défaut de matériel ou de fabrication la réparation ne pourra être prise en charge par Némélia et un devis vous sera présenté.
Némélia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs le métal et la Pierre Naturelle et le silicone pour les bracelets en élastique (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer, soleil…)

 

 

 

 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 10 – Protection des données

Némélia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Article 11 – Archivage preuve

Némélia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Némélia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.